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circumCompiègne et son agglomération

Commerce


Nouveaux Entrepreneurs


Nouveaux commerces et nouveaux entrepreneurs

Ame soeur, Prêt-à-porter, 15 rue des Lombards

Cyrillus, Vêtements et accessoires, 8 rue des Bonnetiers.

Concepto Latino, Restaurant et bar à tapas, 23 place du Change


Leningrad, Épicerie russe et arménienne, 42 rue Jeanne d'Arc

Love "Glamourez-vous", Boutique de lingerie et accessoires, 7 rue des Boucheries

La Conserverie Gourmet, Spécialités portugaises, 7 rue de l'Etoile


Forme et Bien-être, Remise en forme, 9 place du Change

L'Univers créatif, Objets cadeaux à personnaliser, 11 rue de Bouvines

Côté Saveurs, épicerie fine et primeurs, 2 place du Change


Association de commerçants de Compiègne

L'association Compiègne les Vitrines de votre Ville multiplie les initiatives commerciales et renforce sa présence sur les réseaux sociaux avec sa page Facebook Compiègne les Vitrines de votre Ville afin de promouvoir et mettre en valeur ses adhérents. L'association dispose également d'un site internet.


Réglementation

Vente au déballage (salon, exposition, brocantes, vide grenier à domicile)

  • L'organisateur doit contacter directement le 03 44 40 72 86.

Ouvertures dominicales

  • Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté des ouvertures dominicales sur le territoire de Compiègne pour l’année.

Licences 4, licences restauration et licences de vente à emporter

  • Contacter directement le service au 03 44 40 72 28 ou 72 29 ou 72 86.
  • À compter du 21 novembre 2017, un nouvel arrêté préfectoral portant sur la réglementation des débits de boissons dans le département de l’Oise s’applique dans tous les débits de boissons.
  • Arrêté préfectoral version affiche A3 à destination des gérants.

Buvettes pour manifestations

  • Une demande écrite établie par le Président de l'association doit être déposée au moins minimum 1 mois avant la date de la manifestation.

Liquidation
La déclaration de liquidation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date prévue de la vente, accompagnée des documents suivants :

  • Un extrait du registre du commerce et des sociétés récent portant mention de l’établissement commercial où l’opération est envisagée,
  • Un inventaire détaillé des marchandises concernées par l’opération comportant au minimum les renseignements suivants : nature et dénomination précise des articles, quantités, prix de vente, prix d’achat moyen hors taxe,
  • Toute pièce justificative, selon le motif évoqué (cessation de commerce, changement d’activité, travaux…).

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure


Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

« La loi n°2008-779 du 4 août 2008 a créé en son article 171 une taxe unique, intitulée « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) », qui s’applique sur tous les supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, présents sur la commune.

La commune de Compiègne applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure depuis le 1er janvier 2009.

La déclaration s’effectue tous les ans avant le 1er mars et doit comporter l’ensemble des supports publicitaires, pré-enseignes et enseignes existants au 1er janvier de l’année en cours.

Dans l’hypothèse d’une création d’activité, la date d’installation permet d’appliquer un prorata de taxation la première année.

Dans le cas d’une pose ou d’une dépose après le 1er janvier ; vous devez effectuer une déclaration supplémentaire, adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la création ou la suppression.

Les titres de recettes relatifs à la taxation sont émis à partir du 1er septembre de l’année en cours.