Registre de l’enquête publique renouvellement DUP captage des Hospice

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous venons vous faire part de nos observations et remarques dans le cadre de l’enquête publique sur le nouvel arrêté instaurant des périmètres de protection des forages d’alimentation humaines du champ captant de l’hospice sur les communes de Compiègne, Armancourt, Jaux, La Croix Saint Ouen.

Notre Société, CEMEX France GESTION, est propriétaire d’une parcelle de terrain sur laquelle notre filiale, CEMEX BETONS NORD OUEST, exploite une unité de production de béton prêt à l’emploi sur la commune de La Croix Saint Ouen (60610), 438 rue des Erables.
Aux termes du projet d’arrêté soumis à enquête publique l’installation de notre filiale se retrouve dans le périmètre rapproché du captage (article 6.3 de l’arrêté), périmètre dans lequel sont interdits les forages. Or pour fonctionner, l’unité de production de béton prêt à l’emploi de CEMEX BETONS NORD OUEST utilise un forage déclaré auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie.
L’interdiction de forage dans ce périmètre met en péril l’exploitation qui est conforme à la réglementation (déclaration d’existence au titre des droits acquis au titre de la rubrique 2518-b ICPE en date du 14/03/2012). Notre société souhaite conserver la possibilité de bénéficier du forage existant qui est essentiel à l’activité de notre filiale CEMEX BETONS NORD OUEST .
Vous remerciant d’avance pour la prise en compte de nos remarques, nous vous adressons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, nos sincères salutations

THIERRY
LOISON


Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous venons vous faire part de nos observations et remarques dans le cadre de l’enquête publique sur le nouvel arrêté instaurant des périmètres de protection des forages d’alimentation humaines du champ captant de l’hospice sur les communes de Compiègne, Armancourt, Jaux, La Croix Saint Ouen.

Notre Société, CEMEX BETONS NORD OUEST, exploite une unité de production de béton prêt à l’emploi sur la commune de La Croix Saint Ouen (60610), 438 rue des Erables.
Aux termes du projet d’arrêté soumis à enquête publique notre installation se retrouve dans le périmètre rapproché du captage (article 6.3 de l’arrêté), périmètre dans lequel sont interdits les forages. Or pour fonctionner, notre une unité de production de béton prêt à l’emploi utilise un forage déclaré auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie.
L’interdiction de forage dans ce périmètre met en péril notre exploitation qui est conforme à la réglementation (déclaration d’existence au titre des droits acquis au titre de la rubrique 2518-b ICPE en date du 14/03/2012). Notre société souhaite conserver la possibilité d’utiliser le forage existant qui est essentiel à notre activité.
Vous remerciant d’avance pour la prise en compte de nos remarques, nous vous adressons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, nos sincères salutations

GEORGES DAMASO


Cher Monsieur Bacholle,
 
J’ai reçu dernièrement un courrier de l’Agglomération de la région de Compiègne m’annonçant l’ouverture d’une enquête publique pour la déclaration d’utilité publique des captages des hospices.
 
Je tenais à vous préciser que nous sommes 3 propriétaires du terrain visé, situé à Jaux:
 
Mme BLIER Genevieve
20 rue de l’abreuvoir
77380 Combs la ville
 
Mr DELMAS Gilles
Le petit Briant
04300 Mane
 
Mr DELMAS Denis
15 Avenue Denfert Rochereau
94210 La Varenne Saint Hilaire
 
 
A ce stade du projet nous n’avons pas d’observations, 
 
Bien cordialement,
 
Denis DELMAS


Bonjours, est il possible d’avoir un rendez-vous cette semaine sur Lacroix-Saint-Ouen pour information personnelle concernant le captage de l’hospice dossiers n : 60-2017-00083 . Cordialement 
Guillaume BEUNE