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Gestion de l'eau : le SAGE Oise-Aronde


Cartes du rapport SAGE phase 1 (page 1/3) | Cartes du rapport SAGE phase 2 (page 1/2)

 C'est quoi ?



Un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (ou SAGE) est en cours d’élaboration sur le bassin versant de l’Oise-Aronde. C'est un projet collectif pour une gestion raisonnée de l'eau. 


 Pourquoi ?


Cette démarche est motivée par plusieurs problèmes majeurs mis en évidence sur cette zone, principalement :
- la qualité déficiente des rivières et des eaux souteraines
- les problèmes d'inondations et d'étiage
- la nécessité d'une gestion cohérente des milieux aquatiques
- la maîtrise des risques de nuisance liés aux grands projets d'aménagement d'infrastructures


 Comment ?


Les principaux objectifs de gestion définis sur le bassin versant Oise-Aronde sont notamment :
- maîtriser des étiages ;
- améliorer la connaissance des rivières et des milieux aquatiques ;
- réduire les pollutions dès la source ;
- restaurer et préserver les fonctionnalités et la biodiversité des rivières et des milieux aquatiques ;
- sécuriser l’alimentation en eau potable ;
- maîtriser les risques de pollution des eaux liés à la présence de sites industriels et des substances toxiques ;
- maîtriser les inondations.
 
Ces objectifs sont détaillés et hiérarchisés par priorité dans le SAGE.


 Où ?


Le bassin versant de l’Oise-Aronde, d'une superficie de 716 km² environ, comprend 89 communes de l’Oise et une population d’environ 127 000 habitants.
Ces communes sont pour la plupart regroupées en communautés de communes : 
- l’Agglomération de la Région de Compiègne,
la Communauté de Communes du Plateau Picard,
la Communauté de Communes du Pays des Sources,
la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées,
la Communauté de Communes des Pays de l’Oise et d’Halatte.
Les communes de Catenoy et Lachelle sont également inclues dans le périmètre.


 Etat d'avancement


Le 28 juin 2007, la CLE a validé à l’unanimité la phase d’élaboration du SAGE Oise-Aronde et engagée la procédure d’approbation. Le Comité de bassin Seine-Normandie a donné un avis favorable le 29 mai 2008 sous réserve d’évaluer le potentiel hydroélectrique. Cette évaluation a été ajoutée dans le document définitif. 
La consultation des assemblées s’est déroulée du 15 janvier au 15 mai 2009. Tous les avis sont favorables avec quelques remarques formulées par le Conseil Régional, le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture et l’Agglomération de la Région de Compiègne. Le bureau de la CLE s’est réuni le 17 février 2009 pour analyser et prendre en compte les remarques (voir les comptes rendus).
 
L’enquête publique a eu lieu du 10 novembre au 15 décembre 2008. L’avis du Commissaire enquêteur est favorable sans réserve.
 
En conclusion de cette procédure, la CLE a approuvé définitivement le projet de SAGE Oise-Aronde lors de sa séance plénière du 02 avril 2009 à l’unanimité avec les remarques analysées par le Bureau et sollicitera Monsieur le Préfet prochainement pour prendre un arrêté de mise en œuvre pour rendre opérationnel le SAGE.






Contacts

L’animation de SAGE Oise-Aronde est assurée par Fabien Blaize  à l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Tél : 03 44 40 76 28.


Appel à projets
 

Quel que soit le degré d'avancement de votre projet, n'hésitez pas à nous en infomer, nous pouvons vous aider.

TéléchargerAppel à projets
 
TéléchargerFiche de candidature (PDF)
 
TéléchargerFiche de candidature (Word)
 
 



La Commission Locale de l'Eau


- Président : Philippe Marini, Sénateur- Maire de Compiègne, Président de l'AR de Compiègne
- 1er vice-président : Alain Coullaré, Maire de Monceaux (CCP Oise-Halatte)
- 2evice-président : Didier Ledent, Maire de Moyenneville (CC Plateau Picard)
- 3e vice-président : Eric Bertrand, Maire d'Armancourt (AR de Compiègne)

Trois collèges représentent :
- les élus (16 sièges)
- les représentants de l'Etat et ses établissements publics (8 sièges)
- les usagers (8 sièges)

>> Liste des membres de la CLE


Les documents de référence
 

>> Téléchargez la plaquette à destination des riverains

TéléchargerLe guide pratique pour les riverains du bassin Oise-Aronde
Taille : 1550 ko - Dernières modifications : 19/06/2008
 


>> Téléchargez la Lettre du SAGE

La lettre du SAGE n° 1 - décembre 2004
La lettre du SAGE n° 2 - juin 2005
TéléchargerLa lettre du SAGE n°3 - janvier 2006
TéléchargerLa lettre du SAGE n° 4 - novembre 2007
Taille : 1641 ko - Dernières modifications : 07/12/2007
 
TéléchargerLa lettre du SAGE n° 5 - décembre 2008
Taille : 1233 ko - Dernières modifications : 18/12/2008
 


>> Téléchargez les rapports du SAGE

PHASE D'ELABORATION DU SAGE

Rapport du SAGE - Phase 1 - juin 2005 - Etat des lieux
Rapport du SAGE - Phase 2 - juillet 2005 - Diagnostic
TéléchargerRapport du SAGE - phase 3 - septembre 2005 - Tendances et scenarios
TéléchargerRapport du SAGE - phase 4 - novembre 2005 - Stratégies
TéléchargerRapport du SAGE - phase 5 - novembre 2007 - Préconisations
Taille : 2726 ko - Dernières modifications : 12/11/2007
 
TéléchargerLe réglement
Taille : 426 ko - Dernières modifications : 26/11/2008
 
TéléchargerPlan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Taille : 2758 ko - Dernières modifications : 30/04/2009
 
TéléchargerCartes du rapport du PADG



Taille : 14172 ko - Dernières modifications : 26/11/2008
 


>> Téléchargez
les compte-rendus

TéléchargerBureau de la CLE 16 octobre 2008
Taille : 82 ko - Dernières modifications : 25/11/2008
 
TéléchargerCLE 27 juin 2008
Taille : 61 ko - Dernières modifications : 27/08/2008
 
TéléchargerCLE 28 juin 2007
Taille : 56 ko - Dernières modifications : 27/08/2008
 
TéléchargerBureau de la CLE 17 février 2009
Taille : 125 ko - Dernières modifications : 30/04/2009
 
TéléchargerCLE 2 avril 2009
Taille : 834 ko - Dernières modifications : 30/04/2009
 
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