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Ouverture d’une enquête parcellaire

Le Canal Seine-Nord Europe reliera les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit. L’utilité publique de ce projet a été déclarée en 2008 et prorogée jusqu’en 2027. Ce projet, outre son linéaire de 107 km entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, comptera un grand nombre d’ouvrages tels que des écluses, des ponts canaux, des rétablissements de voies routières ou ferroviaires, ainsi que des mesures de compensation environnementales, agricoles, forestières, et des mesures d’accompagnement économique. Le projet est divisé en quatre grands secteurs. Sur « le secteur 1 » allant de Compiègne à Pont-l’Évêque, les études dites « d’Avant-Projet » sont aujourd’hui terminées, et ont permis de déterminer l’emprise nécessaire à l’opération.

Avant d’entreprendre les travaux de génie civil, la Société du Canal Seine-Nord Europe doit se rendre propriétaire des parcelles ou des biens situés dans le périmètre du projet. La première étape consiste en la mise en place d’une enquête parcellaire, qui se déroulera du lundi 14 octobre au jeudi 14 novembre 2019 inclus et concerne notamment 4 communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne : Compiègne, Clairoix, Choisy-au-Bac, Janville.

La commission d'enquête recevra les observations du public dans les mairies des communes suivantes :

  • Choisy-au-Bac, jeudi 17 octobre, de 14h à 17h.
  • Janville, lundi 28 octobre, de 15h à 18h.
  • Clairoix, samedi 9 novembre, de 9h à 12h.
  • Compiègne, mardi 12 novembre, de 14h à 17h.

L'avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire sont accessibles sur le site de la préfecture de l’Oise.