Démarches en ligne

L’ARC soutient les entreprises

Pour la première fois, 4 intercommunalités s’unissent pour relancer l’activité économique du territoire et soutenir leurs entreprises. Les Communautés de Communes de la Plaine d’Estrées, des Lisières de l’Oise, des Deux Vallées et l’Agglomération de la Région de Compiègne mettent en place 3 mesures majeures et un opérateur unique Initiative Oise Est pour compléter les dispositifs de l’Etat et de la Région.

1- Le fonds de secours pour répondre à l’urgence

C’est une subvention de 1500 € prioritairement versée aux entreprises de moins de 10 salariés qui ont été exclues de l’indemnité forfaitaire de solidarité et les établissements recevant du public ayant fermé par mesure gouvernementale. Une subvention de 1000 € pourra venir en complément pour les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de l’indemnité forfaitaire de 5 000 € d’aide au paiement des loyers.

2- Le prêt d’honneur à taux 0

Oise-est initiative accorde un prêt d’honneur à taux zéro aux entreprises en difficulté de 2 000 € à 15 000 € qui peut être sollicité jusqu’au 31 décembre 2020. Le remboursement s’effectue jusqu’à 60 mois. Ce prêt d’honneur à taux zéro peut également servir pour de l’investissement. Son montant maximum s’élève alors à 25 000  €.

3- La subvention pour recourir à un audit

Il s’agit d’aider les entreprises à sortir de la crise et à réadapter leur outil de production, à optimiser leurs flux logistiques, leurs process, leur passage au numérique. L’ARC finance 70% du coût de la prestation avec un plafond de 10 000€ d’aide.

UN SEUL CONTACT

Initiative Oise Est 

03 44 23 00 29

Courriel

Les dossiers seront à retirer à partir du 11 mai 2020

sur le portail : www.relance-economique.fr

En savoir plus sur les conditions d'obtention des 3 aides de l'ARC

Fonds de secours de 1500€

Conditions d’obtention :

Siège social de l’entreprise sur le territoire de l’intercommunalité

Ne pas avoir bénéficié d’aides liées au chômage partiel ou au fonds de solidarité de l’Etat

Moins de 10 salariés

Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales

Avoir subi une baisse d’activité de plus de 50 % par rapport aux mois précédents ou à la moyenne des mois précédents

L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant

Ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans

Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire

L’aide sollicitée ne peut être supérieure à la baisse du chiffre d’affaires

Prêt d’honneur à taux 0

Prêt d’honneur à taux 0 de 2000 € à 15 000 € (jusqu'à 25 000 € pour l’investissement)

Conditions d’obtention :

Le siège social de l’entreprise doit être sur le territoire de l’intercommunalité

Moins de 20 salariés

Examen de la situation bancaire

L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant.

Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales

Ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans

Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire

Peut venir en complément  d’un Prêt Garanti par l’État (PGE) ou de la Région. Le PGE est un dispositif qui est fortement sollicité par les entreprises, et la demande va encore augmenter. Le  prêt d’honneur est un complément au PGE

Subvention pour un audit

Prise en charge à 70% avec un plafond de 10 000€

Conditions d’obtention :

Siège social de l’entreprise sur le territoire de l’intercommunalité

Moins de 50 salariés

Examen de la situation bancaire

L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant

Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales

Ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans

Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire

80 000 € à la Fédération des Associations Commerciales du Compiégnois

En complément du fonds de relance économique, d’un montant d’1,6 M€, il est proposé pour accompagner la reprise d’activité au sein des centres villes et centres-bourgs des communes du territoire de l’ARC, d’apporter une aide complémentaire spécifique d’un montant de 80 000 € à la Fédération des Associations Commerciales du Compiégnois (FACC) afin de lui permettre d’amorcer un programme de communication et d’animations commerciales sur le territoire (périmètre de l’ARC) dès cet été. Ceci fait l’objet d’une convention particulière entre l’ARC et la fédération.

Par ailleurs, la distribution d’un kit de redémarrage d’activité est prévu pour les commerces (plafonné à trois salariés) et notamment ceux qui ont été frappées d’une fermeture par décision administrative (habillement, …). Il comprendra pour chaque salarié un masque et deux visières ainsi que deux flacons de gel hydro-alcoolique de 200ml seront fournis à l’entreprise.

Compiègne met en place parallèlement plusieurs dispositifs complétant ceux de l’ARC

La gratuité exceptionnelle du stationnement de surface géré par horodateurs jusqu’au jour de fin de confinement généralisé et d’étendre cette mesure jusqu’au 31 août 2020 puis d’appliquer une heure de stationnement gratuite du 1er septembre au 31 décembre 2020.

La gratuité exceptionnelle des marchés et des halles jusqu’au jour de fin de confinement généralisé et d’étendre cette mesure jusqu’au 31 août 2020.

Diverses exonérations sont prévues :

  • exonération sur 6 mois ou 50 % des tarifs annuels d’occupation du domaine public communal pour les terrasses couvertes et ouvertes, les panneaux publicitaires et les étals,
  • exonération de 50 % de la redevance annuelle du droit de stationnement des artisans taxis,
  • gel de l’application des tarifs liés à l’occupation du domaine public communal pour les chantiers avec les entreprises (échafaudages, etc…) pendant la période de confinement,
  • exonération des droits de voirie pour les déménagements et emménagements à partir de la période de confinement jusqu’au 31 août 2020.

Les autres mesures de soutien aux entreprises

Au-delà des dispositifs mis en place par l'Agglomération de la Région de Compiègne, vous trouverez dans le lien ci-dessous les autres mesures de soutien créés pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques liées à la crise sanitaire du coronavirus.

https://www.agglo-compiegne.fr/covid-19-les-mesures-de-soutien-aux-entreprises