Démarches en ligne

Par délibération en date du 12 mars 2020, le Conseil d’Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUiH. Cette procédure de modification a permis de rectifier une erreur matérielle sur le règlement du zonage 1AUR3. Le règlement du secteur concerné dans l’ancien PLU de la commune de Choisy-au-Bac a été repris afin d’assurer une cohérence sur une opération d’aménagement en cours, à savoir la ZAC du Maubon à Choisy-au-Bac. Cette rectification ne concerne qu’un secteur situé exclusivement sur la commune de Choisy-au-Bac.

0- Actes Administratifs

Délibération modification simplifiée n°1 du PLUiH

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1- Notice de présentation

Notice d'approbation

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2- Règlement et dispositions générales

Règlement - Dispositions générales - Approbation

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Règlement - Zone 1AUR3 - Approbation

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