Démarches en ligne

L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, qui s'est déroulée du 1er juin au 3 juillet 2019, est désormais terminée.

Le 30 août 2019, la commission d’enquête a remis son rapport comprenant son avis et conclusions motivées. Il est ci-dessous.

PLUiH : avis et conclusions de la commission d'enquête

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PLUiH : rapport de la commission d'enquête

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Le document est ainsi susceptible d'être modifié avant son approbation afin de prendre en compte l'avis de la commission d'enquête.

En attendant son approbation intégrant ces modifications, une application cartographique est mise à votre disposition vous permettant de consulter, depuis votre téléphone ou ordinateur, en cliquant sur votre parcelle, les règles d’urbanisme actuelles, des PLU et POS applicables, et futures du PLUiH (version de l’arrêt de projet) :