Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a fait l’objet d’une enquête publique qui s'est déroulée du 1er juin au 3 juillet 2019.

Le 30 août 2019, la commission d’enquête a remis son rapport comprenant son avis favorable et conclusions motivées. Il est consultable ci-dessous.

PLUiH : avis et conclusions de la commission d'enquête

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PLUiH : rapport de la commission d'enquête

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Le 14 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé à l’unanimité le projet de PLUiH. Le nouveau document d’urbanisme sera rendu exécutoire par le Préfet au plus tard le 18 décembre 2019.

À partir de cette date, une application cartographique sera mise à votre disposition vous permettant de consulter, depuis votre téléphone ou ordinateur, en cliquant sur votre parcelle, les règles d’urbanisme définies par le PLUiH.