Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a fait l’objet d’une enquête publique qui s'est déroulée du 1er juin au 3 juillet 2019.

Le 30 août 2019, la commission d’enquête a remis son rapport comprenant son avis favorable et conclusions motivées. Il est consultable ci-dessous.

PLUiH : avis et conclusions de la commission d'enquête

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PLUiH : rapport de la commission d'enquête

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Le 14 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé à l’unanimité le projet de PLUiH.

Une première procédure de modification a été approuvée le 12 mars 2020 par le Conseil d'Agglomération.

Le document d’urbanisme ainsi modifié est désormais applicable depuis le 20 mars 2020.

Une application cartographique est mise à votre disposition vous permettant de consulter, depuis votre téléphone ou ordinateur, en cliquant sur votre parcelle, les règles d’urbanisme définies par le PLUiH.