Démarches en ligne

Par délibération en date du 17 décembre 2020, l’Agglomération de la Région de Compiègne a prescrit une révision accélérée (n°1) du PLUiH. Cette procédure vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique, aux OAP, au POA au Rapport de Présentation et aux Annexes pour une meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le territoire.

Organisation de l'enquête publique

PLUiH

Enquête publique révision accélérée n 1 PLUIH

Poids : 1.46 Mo
Format : PDF
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Conformément à l’article L.153-19 du Code de l’Urbanisme, une enquête publique portant sur le projet de révision accélérée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) se déroulera sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne, pour une durée de 34 jours consécutifs, du 20 septembre au 23 octobre 2021 inclus.

4 lieux d’enquête publique répartis sur le territoire de l’agglomération permettront au public de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences indiquées ci-dessous. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, conformément au calendrier suivant :

Dates Heures Lieux
Lundi 20 septembre 2021 9h – 12h

Compiègne

Place de l’Hôtel de Ville

Salle des pas perdus

Jeudi 30 septembre 2021 14h – 17h

Clairoix

Salle en Mairie

Jeudi 7 octobre 2021 14h - 16h30

Choisy au Bac

Salle du Conseil Municipal

Samedi 23 octobre 2021 9h – 12h

Verberie

Salle des mariages

Le dossier soumis à enquête publique

Il est également disponible :

  • Sur support papier : en mairie de Compiègne et dans les mairies lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture au public.
  • Sur un poste informatique au siège de l’ARC, Place de l’Hôtel de Ville à Compiègne.

Les observations du public peuvent être formulées

  • Par voie postale : à l'attention de Madame le commissaire enquêteur  (Agglomération de la Région de Compiègne, Place de l’Hôtel de Ville – CS 10007 – 60321 Compiègne CEDEX).
  • Par voie électronique, à l’adresse suivante : enquetepublique@agglo-compiegne.fr.
  • Par écrit, dans les registres d’enquête.
  • Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique.