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Par délibération en date du 17 décembre 2020, l’Agglomération de la Région de Compiègne a prescrit une révision accélérée (n°1) du PLUiH. Cette procédure vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique, aux OAP, au POA au Rapport de Présentation et aux Annexes pour une meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le territoire.

Conformément à l’article L.153-19 du Code de l’Urbanisme, une enquête publique portant sur le projet de révision accélérée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) s’est déroulée sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne, pour une durée de 34 jours consécutifs, du 20 septembre au 23 octobre 2021 inclus.

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses conclusions motivées peuvent être consultés ci-dessous.

Enquête publique relative à la Révision accélérée n°1

Rapport du commissaire enquêteur

Poids : 28.15 Mo
Format : PDF
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