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Deux conciliateurs de justice à Compiègne

Le rôle du conciliateur a été renforcé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 qui impose aux justiciables, à peine d'irrecevabilité de leur demande devant le tribunal, de saisir en premier lieu le conciliateur pour tenter de résoudre à l'amiable leur différend.

Cette obligation s'applique aux rapports de voisinage ainsi qu'à tout litige dont l'enjeu est inférieur ou égal à 5000 €.

La saisine se fait sans forme, soit en écrivant à la mairie, au tribunal ou sur le site des conciliateurs de justice : www.conciliateur.fr ou en se rendant à la permanence tenue par les conciliateurs à la Petite Chancellerie, 8 rue de la Sous-Préfecture, 1er étage, à Compiègne.

Permanences des conciliateurs de justice

Jours et horaires des permanences :

  • Alain Bonat, tous les lundis de 9h30 à 11h30, 8 rue de la Sous-Préfecture, 1er étage, à Compiègne.
  • Françoise Angotti, tous les mardis de 9h30 à 11h30, 8 rue de la Sous-Préfecture, 1er étage, à Compiègne.

Le rôle du conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.

Tentative de conciliation, de médiation, de procédure participative obligatoire avant toute action judiciaire pour : litiges jusqu’à 5 000 €, certains conflits de voisinage (article 750-1 du code de procédure civile)

Bureau des conciliateurs

8 rue de la Sous-Préfecture
60200 Compiègne
France