Demande de communication de documents administratifs
Quels sont les documents communicables ?
Vous souhaitez recevoir communication d'un document administratif produit par la Mairie de Compiègne ou l'Agglomération de la Région de Compiègne ? Vous pouvez, au préalable, vérifier le caractère communicable du document en utilisant le simulateur de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Demande d'un document
Pour obtenir la communication d'un document, vous devez vous adresser à l'administration qui détient le document. Pour formuler une demande auprès de la Mairie de Compiègne ou auprès de l'Agglomération de la Région de Compiègne, vous pouvez utiliser ce formulaire. Votre demande doit être précise pour que l'administration identifie le document souhaité.