État des risques et pollution
Formulaires : État des risques et pollutions
Les formulaires État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions auxquelles le bien immobilier est exposé.
État des risques naturels et technologiques - Dans la zone
Poids
:
1.86 Mo
-Format :
PDF
-Publié le :
07/05/2020
État des risques naturels et technologiques - Hors zone
Poids
:
3.53 Mo
-Format :
PDF
-Publié le :
07/05/2020