Démarches en ligne

Formulaires : État des risques et pollutions

Les formulaires État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions auxquelles le bien immobilier est exposé.

État des risques naturels et technologiques - Dans la zone

Poids : 1.86 Mo
Format : PDF
Télécharger

État des risques naturels et technologiques - Hors zone

Poids : 3.53 Mo
Format : PDF
Télécharger