Comme le Gouvernement s’y était engagé le 15 février dernier, le décret et l’arrêté relatifs à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ sont parus au Journal Officiel ce matin.
Ces ajustements vont permettre de soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements grâce à la simplification de l’accès aux aides.
En conséquence, les textes réglementaires parus aménagent transitoirement l’accès au parcours dit « par geste » de MaPrimeRénov’, qui finance les rénovations par geste, notamment :
- la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement,
- la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
- la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
- le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
- l’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de de propriété dans les cas qui le nécessitent.
Ces ajustements de la règlementation 2024 concernent le parcours par geste, dans le cadre d’une instruction nationale des dossiers MPR' et entreront en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024.
Voici le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309890
Voici l'arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309915
Changement des aides pour le chauffage au bois !
Les forfaits pour l'installation d'un chauffage à bois seront réduits de 30%. "Pour le chauffage au bois l'aide passera donc, pour les ménages les plus modestes, de 10.000 à 7.000 euros", calcule la société Dorémi, spécialisée en rénovation énergétique globale.
"Pour les poêles (granulés ou bûches), l'aide passe de 2.500 à 1.800 euros pour les ménages les plus modestes et de 2.000 à 1.500 euros pour les ménages modestes."