Échéancier prévisionnel de réalisation :

19 décembre 2019 : entrée en vigueur du PLUiH

Automne 2019 : approbation

  • Délibération d’approbation : novembre 2019
  • Conférence intercommunale : octobre 2019

2e et 3e trimestres 2019 : consultation des PPA – enquête publique

  • Remise du rapport de la commission d’enquête : 30 août 2019
  • Enquête publique : du 1er juin au 3 juillet 2019
  • Consultation des Personnes Publiques Associées : février à mai 2019

1er trimestre 2019 : arrêt de projet

  • Arrêt de projet en conseil communautaire : 7 février 2019

3e trimestre 2018 : concertation préalable à l’arrêt de projet - poursuite de l’élaboration du dossier

  • Rencontre des PPA en assemblée

1er et 2e trimestre 2018 : concertation PADD - poursuite de l’élaboration du dossier

  • Expositions en mairies, réunions publiques sur le PADD
  • Réunions avec les Personnes Publiques Associées par thématiques

1er trimestre 2018 : débats sur les orientations du PADD

  • Conseils Municipaux : Janvier – Mars 2018
  • Conseil d’Agglomération : Février 2018

21 août 2017 : point d’étape

24 mai 2017 : fusion avec la Basse Automne ayant mené à l’élargissement de la procédure de 16 à 22 communes

  • Marches urbaines (3) et études dents creuses (6) CCBA : réalisées 1° semestre
  • Complétude du diagnostic en parallèle avec concertation et travail avec les PPA : février à septembre 2017

 

Service Planification Urbaine de l'ARC

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