Échéancier prévisionnel de réalisation :

Automne 2019 : Approbation

  • Délibération d’approbation : novembre 2019
  • Conférence intercommunale : octobre 2019

2e et 3e trimestres 2019 : Consultation des PPA – Enquête publique

  • Remise du rapport de la commission d’enquête : 30 août 2019
  • Enquête publique : du 1er juin au 3 juillet 2019
  • Consultation des Personnes Publiques Associées : février à mai 2019

1er trimestre 2019 : Arrêt de projet

  • Arrêt de projet en conseil communautaire : 7 février 2019

3e trimestre 2018 : Concertation préalable à l’arrêt de projet - Poursuite de l’élaboration du dossier

  • Rencontre des PPA en assemblée

1er et 2e trimestre 2018 : Concertation PADD - poursuite de l’élaboration du dossier

  • Expositions en mairies, réunions publiques sur le PADD
  • Réunions avec les Personnes Publiques Associées par thématiques

1er trimestre 2018 : Débats sur les orientations du PADD

  • Conseils Municipaux : Janvier – Mars 2018
  • Conseil d’Agglomération : Février 2018

21 août 2017 – Point d’étape

Fusion avec la Basse Automne ayant mené à l’élargissement de la procédure de 16 à 22 communes, le 24 mai 2017

  • Marches urbaines (3) et études dents creuses (6) CCBA : réalisées 1° semestre
  • Complétude du diagnostic en parallèle avec concertation et travail avec les PPA : février à septembre 2017