PLUiH : le projet applicable

• L’ensemble des pièces du PLUiH est disponible en téléchargement ici. Mot de passe : ARC Accès

Les procédures d’évolution du PLUiH

Depuis son approbation, le PLUiH a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolutions :

• Modification simplifiée n°1 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 12 mars 2020.
• Mise à jour n°1 adoptée par arrêté du 22 juin 2020.
• Modification simplifiée n°2 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 18 février 2021.
• Modification simplifiée n°3 adoptée par le Conseil d’Agglomération le 1^er juillet 2021.

Une procédure de révision accélérée (n°1) est actuellement en cours. Le dossier d’arrêt de projet sera soumis à enquête publique en septembre 2021.

La Révision accélérée n°1 du PLUiH

Cette procédure a été prescrite par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 17 décembre 2020.

Le projet de révision accélérée n°1, arrêté par le Conseil d’Agglomération le 1^er avril 2021, sera soumis à enquête publique dans le courant du mois de septembre – octobre 2021. À cette occasion le public pourra exprimer ses observations sur les modifications proposées dans le cadre de cette procédure.

Les thèmes abordés par le PLUiH

• la démographie,
• le logement,
• les déplacements,
• l’urbanisation,
• l’économie,
• le commerce,
• l’environnement,
• les espaces agricoles,
• le tourisme.

Politique de l’habitat

Le PLUi intègre désormais le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui définit les actions à mener en matière de logement, de construction, de mixité sociale et de rénovation de l’habitat.

Pour une hypothèse raisonnable de + 0,5 % par an d'accroissement de population, l’ARC doit produire 500 logements annuellement (300 logements par an actuellement) afin d'accueillir de nouveaux habitants et faire face au desserrement des ménages (baisse de la taille des ménages : divorces, vieillissement de la population, etc.).

L’essentiel de ces logements sera réalisé dans la partie centrale de l'Agglomération de la Région de Compiègne : quartier des Sablons (Compiègne), quartier gare (Compiègne et Margny-lès-Compiègne), la Prairie II (Margny-lès-Compiègne et Venette), Jaux et Clairoix, ainsi que dans les communes de Choisy-au-Bac (le Maubon), Le Meux, La Croix Saint Ouen, Saint-Sauveur, Verberie (quartier gare) et Béthisy-Saint-Pierre.

Développement de l’économie et de l’emploi

Autre axe majeur de développement de l’ARC, le secteur économique. Depuis 30 ans l’intercommunalité a comme principale activité de développer les zones à vocation économique. Pour continuer à permettre l’installation d’entreprises sur le territoire, l’ARC prévoit plusieurs secteurs d’aménagement.
Dans la majorité des cas, il s’agit d’extensions des zones économiques déjà existantes comme le Bois de Plaisance. L’objectif est de renforcer les pôles d’emplois et d’anticiper la restructuration de certaines zones vieillissantes comme la zone commerciale de Jaux/Venette. Ces zones permettent notamment l’accueil d’activités qui nécessitent de grandes surfaces ou dont l’activité ne peut se dérouler à proximité des quartiers résidentiels.

Protection de l’environnement

Le PLUiH prévoit des mesures de protection et de mise en valeur du patrimoine environnemental. Ainsi la constructibilité est fortement limitée dans les espaces naturels, le règlement prévoit la protection d’espaces boisés et des lisières tout comme des zones humides qui sont le refuge de nombreuses espèces. Toutes les nouvelles opérations d’urbanisme seront aussi largement plantées d’essences locales.
Enfin, des aménagements sont prévus pour les berges, les voies vertes et les abords des villages. Un maillage du territoire par les pistes cyclables et les chemins de randonnées est également prévu.

Le PLUiH expliqué en images

Les règles d'urbanisme

• Comment renforcer l’attractivité économique ? Accès
• Comment renforcer l’efficacité de nos réseaux, support de notre dynamisme ? Accès
• Comment attirer les habitants, acteurs du territoire ? Accès
• Comment occuper durablement nos espaces contraints ? Accès