En quelques chiffres

32 000
foyers desservis
380
km de réseaux
5
millions de m3 d’eau traités par an

Les objectifs du service assainissement

Les objectifs sont la collecte et le traitement des eaux usées, afin d’assurer la salubrité publique, la protection de l’environnement dans le respect de la réglementation.

Les eaux usées collectées sont aussi bien celle des usagers domestiques, que les effluents des industriels. Des autorisations de rejet sont délivrées aux artisans et entreprises, dans lesquelles leurs est rappelée la réglementation applicable (obligation de mise en place et d’entretien d’un bac dégraisseur pour les métiers de bouches par exemple)

Afin d’améliorer, la situation, l’ARC réalise des travaux à la fois sur les réseaux de collecte des eaux usées et sur les stations d’épuration, mais doit aussi s’assurer que les règles de raccordement sont bien respectées chez les particuliers.

Dans cette optique, l’ARC a rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2013, les contrôles de conformité des raccordements lors des ventes. Ce contrôle à la charge du vendeur, qui doit être présenté à l’acheteur lors de la vente, permet à celui-ci d’acquérir le bien en toute connaissance et de prévoir les travaux de mise en conformité.

Les réseaux d'assainissement et les ouvrages de traitement

Les 22 communes de l’ARC sont dotées de réseau de collecte des eaux usées.

Leur exploitation a été confiée à des entreprises privées par des contrats de Délégation de Service Public. Les exploitants ont la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien, de la permanence du service. L’ARC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

Chaque année, l'ARC investit dans l’amélioration du réseau et des stations d’épuration. En 2018, les travaux réalisés sur les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement ont atteint un peu plus de 3,5 millions d’euros.

La nouvelle station d’épuration de Choisy-au-Bac a été mise en service en 2018, elle traite également les eaux usées de la Commune de Le Plessis-Brion.

La station d’épuration de Béthisy-Saint-Pierre, a été mise en service en juin 2017 par le syndicat assainissement et transférée à l’ARC le 1er janvier 2018.

La station d’épuration de Verberie a fait l’objet de travaux importants en 2017 (traitement du phosphore, amélioration de la filière boues), portés par l’ex- syndicat des eaux ; les ouvrages ont été transférés à l’ARC le 1er janvier 2018.

L'assainissement non collectif

Les plans de zonage assainissement mettent en évidence dans chaque commune les maisons ou hameaux trop isolés pour pouvoir être raccordés au réseau (environ 300 pour l’ensemble de l’ARC).

Ces constructions relèvent du SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) et sont contrôlées, afin de s’assurer qu’elles ne présentent pas de risque pour l’environnement.

Les eaux pluviales

L’ARC aura la compétence de gestion des eaux pluviales à partir du 1er janvier 2020. Jusqu’à cette date, cette compétence est exercée par les communes.

Il est toutefois rappelé que quel que soit le gestionnaire, les réseaux de collecte des eaux pluviales, se jettent dans les milieux naturels (cours d’eau, etc…) et donc que tous les déchets (papiers, bouteilles, mégots…) jetés sur la chaussée finiront dans le milieu naturel.

Formulaires et documents

Demande de raccordement

Poids : 429.3 Ko
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Modèle d'autorisation de rejet

Poids : 52.86 Ko
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Liste des certificateurs agréés par l’ARC pour la réalisation du certificat de conformité à l’assainissement

Poids : 155.72 Ko
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Formulaire : Contrôle de conception et d'implantation

Poids : 38.98 Ko
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Service Assainissement
Téléphone : 03 44 85 44 72
Courriel