Démarches en ligne

Des demandes différentes selon le projet

En fonction de votre projet et du lieu, vous devrez déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie où se situe le terrain. Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Autorisations d'urbanisme

Dépôt, instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme

Pour permettre son instruction, la demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires, à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Les délais d’instruction varient de 1 à 6 mois selon le type de demande. Il est vérifié la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur et consulte, le cas échéant, les services extérieurs concernés.

Après délivrance de l’autorisation ou la non-opposition à déclaration préalable, la mention de l’autorisation doit être affichée sur le terrain, de manière visible, dès obtention de l’arrêté, pendant toute la durée du chantier et au minimum pendant 2 mois. L’autorisation sera périmée si les travaux ou aménagements ne sont pas entrepris dans un délai de trois ans, et ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Informations complémentaires

Service droits des sols de la mairie de Compiègne

4 rue de la Sous-préfecture, CS 40861, 60208 Compiègne Cedex.

Téléphone : 03 44 85 54 00

Horaires d'ouverture au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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