Démarches en ligne

Vente au déballage (salon, exposition, brocantes, vide grenier à domicile)

  • L'organisateur doit contacter directement le 03 44 40 72 86 ou le 03 44 40 72 28.

Ouvertures dominicales

  • Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté des ouvertures dominicales sur le territoire de Compiègne pour l’année.

    Arrêté pour les ouvertures dominicales 2019

    Poids : 816.92 Ko
    Format : PDF
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    Licences 4, licences restauration et licences de vente à emporter

    • Contacter directement le service au 03 44 40 72 28 ou au 03 44 40 72 86.
    • À compter du 21 novembre 2017, un nouvel arrêté préfectoral portant sur la réglementation des débits de boissons dans le département de l’Oise s’applique dans tous les débits de boissons.
    • Arrêté préfectoral version affiche A3 à destination des gérants.

    Liquidation

    La déclaration de liquidation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date prévue de la vente, accompagnée des documents suivants :

    • Un extrait du registre du commerce et des sociétés récent portant mention de l’établissement commercial où l’opération est envisagée,
    • Un inventaire détaillé des marchandises concernées par l’opération comportant au minimum les renseignements suivants : nature et dénomination précise des articles, quantités, prix de vente, prix d’achat moyen hors taxe,
    • Toute pièce justificative, selon le motif évoqué (cessation de commerce, changement d’activité, travaux…).

    Service réglementation de la Ville de Compiègne
    Place de l'Hôtel de ville, 60200 Compiègne
    Téléphone : 03 44 40 72 28 ou 03 44 40 72 86
    Fax : 03 44 40 73 71
    Courriel
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
    Jeudi, de 13h30 à 17h.
    Samedi, de 8h30 à 12h.