Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Le budget 2021 traduit la volonté de l’Agglomération de la Région de Compiègne de continuer à maîtriser ses dépenses de fonctionnement. L’ARC poursuit ainsi le développement équilibré et responsable de son territoire en maintenant un niveau d’investissement élevé. L'investissement permet de préparer aujourd'hui notre territoire de demain. La qualité des services aux usagers est aussi assurée au même niveau, tout en limitant la pression fiscale qui pèse déjà lourdement sur les ménages et sur les entreprises.

Impact de la crise sanitaire sur nos recettes fiscales

L’Agglomération de la Région de Compiègne va subir les conséquences économiques occasionnées par la baisse d’activité de certaines entreprises. Cela se traduit par une diminution de nos recettes fiscales estimée aujourd'hui à 1 million d’euros sur deux postes :

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires, est réduite pour toutes les entreprises. Cette perte est estimée à 900 000 € pour l’ARC en 2021.
  • À cela va s’ajouter une perte de 75 000 € liée à la réduction du taux d’imposition de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TaSCom) pour les magasins dont la surface de vente dépasse les 400 m².

Maintien de services publics de grande qualité

La taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI) augmente en 2021 pour passer de 464 000 € à 600 000 €. Cette augmentation reste très modérée puisqu’elle représente + 1,5 € par foyer fiscal. Elle permettra la réalisation d’importants travaux sur 3 ans, avec notamment la mise à niveau de nos digues et le classement de celles-ci par l’État. Ces aménagements ont déjà prouvé leur efficacité. Cette année encore, lorsque le niveau de l’Oise atteignait son seuil d’alerte et dépassait la côte des 4 mètres, l’ARC a pu activer son dispositif de crue évitant ainsi des inondations catastrophiques pour les habitations et les entreprises de notre territoire.

L’équilibre financier du budget Déchets nécessite de revaloriser le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui passera à 9,15 % en 2021, contre 6,75 % en 2020, tout en conservant un niveau de service exceptionnel. Cette revalorisation nécessaire est partiellement liée à l’augmentation de 5,4 % de la redevance versée par l’ARC au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) dont nous dépendons. En effet, le SMDO subit les dernières décisions gouvernementales liées à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), mais aussi l'effondrement des recettes de vente des matières issues du tri, en raison du contexte économique.

Le plan de relance made in Compiégnois

L’ARC a mis en place dès le 6 mai 2020 un dispositif complémentaire aux différentes aides du Département, de la Région et de l’État pour soutenir le petit commerce, la restauration, les artisans, les professions indépendantes. Depuis février 2021, les associations sportives et culturelles ainsi que les restaurateurs sont concernés par ce dispositif. Au total, 1,6 M€ ont été financés pour ce plan de relance.

Un centre de vaccination pionnier

L'Agglomération a été extrêmement active pour proposer, dès le mois de janvier, à la population, un lieu de vaccination. Ce centre est géré par le personnel intercommunal en partenariat avec les médecins et les infirmiers du territoire. Au total, l’ARC a engagé 29 111 € qui devraient être remboursés par l’État. Il sera nécessaire de réabonder ces lignes budgétaires permettant le bon fonctionnement du centre jusqu’à la fin de l’année.

Une infographie pour mieux comprendre le budget de l'ARC

1 budget principal + 12 budgets annexes pour un montant total de 199.057.777 euros

Les documents budgétaires 2021 de l'Agglomération de la Région de Compiègne

Débat d'orientation budgétaire 2021

Débat d'orientation budgétaire 2021 de l'ARC

Principal et annexes

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Débat d'orientation budgétaire 2021 de l'ARC

Annexes

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Compte administratif 2020

Compte administratif 2020 de l'ARC

Rapport de présentation

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Subventions

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Maquettes budgétaires

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Publication annuelle des hautes rémunérations de la fonction publique

Art. 37 loi 2019-828 du 6 août 2019
Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Montant brut des 10 plus hautes rémunérations de l'ARC 2020

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