Démarches en ligne

Une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP

L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire.

Sur l’Agglomération de la Région de Compiègne, 2 RLP existent :

  • Celui de Compiègne
  • Celui de Jaux-Venette

Règlement Local de Publicité de Compiègne

Poids : 5.17 Mo
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Règlement Local de Publicité de Jaux-Venette

Poids : 2.23 Mo
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