Déclaration d'accessibilité
Compiègne s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.agglo-compiegne.fr/
État de conformité
Le site l’Agglomération de la Région de Compiègne est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que 81,67% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 49
- Nombre de critères non conformes : 11
- Nombre de critères non applicables : 46
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité.
Liste des critères non conformes :
- 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
- 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : Aucun.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23 juillet 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2023.4, Firefox 123
- Jaws 2022, Firefox 124
- VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.agglo-compiegne.fr/
- Mentions légales : https://www.agglo-compiegne.fr/mentions-legales
- Plan du site : https://www.agglo-compiegne.fr/sitemap
- Contact : https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter
- Résultat de recherche : https://www.agglo-compiegne.fr/recherche?text=sortie
- Publications : https://www.agglo-compiegne.fr/publications
- Commune : https://www.agglo-compiegne.fr/armancourt
- Agenda : https://www.agglo-compiegne.fr/agenda
- Page agenda : https://www.agglo-compiegne.fr/chaplin-1939
- Page service 1 : https://www.agglo-compiegne.fr/le-fonds-vert-de-larc
- Page service 2 : https://www.agglo-compiegne.fr/autorisations-durbanisme
- Page service 3 : https://www.agglo-compiegne.fr/horaires-des-lignes-urbaines
- Conseil municipal : https://www.agglo-compiegne.fr/conseil-municipal
- Archives des vidéos du conseil : https://www.agglo-compiegne.fr/archives-videos-du-conseil-municipal-de-compiegne
- Annuaire des salles : https://www.agglo-compiegne.fr/annuaire-des-salles-municipales
- Guide des associations : https://www.agglo-compiegne.fr/guide-des-associations-compiegnoises
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez : webmestre@agglo-compiegne.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/).
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues).
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07