L’enquête publique, une obligation légale importante
Quand une collectivité prépare un projet d’aménagement, modifie un document d’urbanisme, ou prévoit d’acquérir des terrains par expropriation, le public doit toujours être consulté.
Après les phases d’élaboration du projet, la collectivité organise donc obligatoirement une enquête publique.
Chaque citoyen a ainsi l’occasion d’exprimer son avis sur l’avenir de son quartier, de sa commune, de son environnement.
En quoi consiste-t-elle ?
L’enquête publique est la période pendant laquelle un commissaire enquêteur, n’appartenant pas à la collectivité qui l’organise et désigné par le tribunal administratif, va recueillir l’avis de la population.
Elle dure un mois et elle est annoncée à l’avance par voie de presse et d’affichage et désormais sur le site internet de la collectivité.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier au siège de l’enquête (généralement la mairie de la commune où est prévu le projet) et émettre ses observations sur un registre prévu à cet effet.
Le commissaire enquêteur reçoit aussi le public et répond à ses questions lors de 3 ou 4 permanences qui se déroulent au siège de l’enquête, parfois au-delà des heures d’ouverture habituelles.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige un rapport et ses conclusions, qu’il remet à la collectivité ou au préfet. C’est au vu de ce rapport et de ces conclusions que la décision définitive sur le dossier sera prise et que le contenu du dossier pourra éventuellement être modifié.
Exprimez-vous !
L’ARC, par ses compétences, est très souvent amenée à organiser des enquêtes publiques dans les communes de son périmètre. Vous trouverez ici les avis des différentes enquêtes en cours ou à venir, et pourrez retrouver, le cas échéant, le dossier d’enquête.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour porter vos observations au registre, il vous suffira d’envoyer au commissaire enquêteur un courrier ou un message électronique à l’adresse mail indiquée dans l’avis d’enquête.
